Les constructions nouvelles sont soumises en France à la règlementation thermique et depuis le 1er janvier 2022 à la nouvelle règlementation

énergétique/environnementale : « RE 2020 »

La grande nouveauté de cette règlementation est la prise en compte de la part carbone des matériaux/systèmes ou énergies consommées pour le projet.

Sont soumis à ce jour :

• Maisons individuelles
• Logements collectifs
• Les habitations légères de loisirs (1er juillet 2023)
• Les constructions provisoires (1er juillet 2023)
• Établissements d’enseignement primaires
• Établissements d’enseignement secondaires
• Bureaux

Les autres bâtiments sont soumis à la RT 2012.

Les règles pour les extensions et petites constructions sont définis dans les tableaux ci-dessous :